Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Café Restaurant La Chaumière, situé à Route de Moudon 1, 1670 Ursy, et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser les services proposés sur le site internet www.restaurantlachaumiere.ch, notamment la réservation de tables et l’achat de bons cadeaux.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de réservation de table et de commande de bons cadeaux via le site internet www.restaurantlachaumiere.ch, propriété de MasCaro Sàrl, inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg sous le numéro CHE-142.084.486.
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation des services de réservation ou d’achat de bons cadeaux sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de finaliser sa réservation ou son achat.
3. Réservation de table
- Le Client peut réserver une table en ligne via le formulaire prévu à cet effet ou par téléphone.
- Toute réservation est soumise à confirmation par le Restaurant, qui informera le Client par email ou par téléphone de la validation de sa demande.
- Le Restaurant se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, fermeture imprévue, etc.). Le Client en sera informé dès que possible.
4. Bons cadeaux
- Le Restaurant propose des bons cadeaux à l’achat, utilisables pour régler un repas au sein de l’établissement.
- Les bons cadeaux sont envoyés sous format électronique à l’adresse email indiquée par le Client, par courrier postal à l’adresse postale renseignée par le Client ou peuvent être retirés au restaurant selon les modalités convenues.
- Les bons cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’achat et ne sont pas remboursables.
- Les bons cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces et doivent être utilisés en une seule fois, sauf mention contraire spécifiée au moment de l’achat.
5. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix des bons cadeaux sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur.
- Le paiement des bons cadeaux s’effectue à l’aide d’un bulletin de versement qui sera envoyé en même temps que le bon (via e-mail ou courrier postal, selon le mode d’envoi choisi par le Client).
- Toute commande de bon cadeau sera confirmée une fois le paiement effectué et validé.
6. Modification ou annulation de réservation
- Le Client peut modifier ou annuler une réservation de table en contactant directement le Restaurant par téléphone ou email. Le Restaurant appréciera ces demandes en fonction de sa disponibilité.
- En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le Restaurant se réserve le droit de facturer des frais, à condition que cette disposition ait été communiquée au Client au moment de la réservation.
7. Responsabilité
Le Restaurant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services en cas de force majeure, de perturbation ou d’interruption des services de réservation en ligne due à des problèmes techniques.
8. Protection des données personnelles
Le Restaurant s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (Loi fédérale sur la protection des données, LPD). Les informations fournies par le Client lors de la réservation ou de l’achat de bons cadeaux sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et la relation client.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg.
Contact
Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Café Restaurant La Chaumière
Téléphone : 021 909 50 23
Email : ursy@restaurantlachaumiere.ch